Mentions Légales

1. Informations légales

Le site festival-couleursurbaines.com est édité par :

Raison sociale : Culture Plus
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
Siège social : Le Port des Créateurs, Rue des Savonnières, 83000 Toulon, France
Date de création : 20 septembre 2006
SIREN : 495 126 500
SIRET (siège social) : 495 126 500 00026
Code APE / NAF : 9002Z — Activités de soutien au spectacle vivant
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 495 126 500
Inscription : Répertoire National des Associations (RNA) — Ministère de l'Intérieur ; base Sirene tenue par l'INSEE
Qualités et licences : Structure de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ; titulaire d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Ministère de la Culture)
Email :contact@cultureplus-asso.fr
Directeur de la publication : le/la président·e en exercice de l'association Culture Plus

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale : o2switch SAS
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Festival Couleurs Urbaines (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Culture Plus ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Culture Plus est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilité

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pour toute survenance de bogues ;
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pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

7. Droit applicable et juridiction compétente

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@cultureplus-asso.fr